Branches du droit

Nous donnons des conseils dans différentes spécialisations ou branches du droit. Nos avocats sont tous spécialisés dans un domaine particulier, tel que le recouvrement de factures, le droit d’insolvabilité, le droit de la location, le droit de la responsabilité, le droit de la circulation, le droit pénal et l’action publique, le droit des saisies, la protection des consommateurs, le droit fiscale, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, le droit de la construction et de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des assurances, le droit des sociétés, le droit familial et le droit des contrats.  

  • Droit administratif, public et de l'environnement

    Au fil des années, la possibilité d’agir pour, contre et à côté des instances administratives s’est fortement élargie.

    Les soi-disant principes de bonne gouvernance doivent être respectés et le citoyen peut s’adresser aux juridictions administratives spécialisées. De plus, les citoyens peuvent participer davantage dans des décisions gouvernementales, etc.

    Nous avons suivi de près cette évolution et disposons d’une vaste expérience dans les procédures administratives et de droit public au sens le plus large du terme.

    En particulier, nous pouvons vous épauler dans des litiges administratifs entre autres en matière d’aménagement du territoire et urbanisme, droit de l’environnement, marchés publics, politique foncière et immobilière et assainissement du sol.

     

  • Droit du travail & Droit de la sécurité sociale

    Les accords entre employeur et travailleur reposent bien évidemment tout d’abord sur une confiance mutuelle.

    Toutefois, pour que tout soit bien défini et pour éviter des problèmes au cours de la relation de travail, nous pouvons vous aider à tout mettre sur papier, comme par exemple des contrats de travail ou des règlements d’entreprise ; plus particulièrement, s’il s’agit de partenariats entre indépendants ou le recrutement d’un représentant de commerce,…

    Bien évidemment, nous pouvons vous conseiller si des problèmes se présentent tout de même pendant la relation de travail, par exemple en cas de licenciement, accident du travail, restructuration, modification des conditions de travail,…

     

  • Droit de la responsabilité

    Si quelqu’un vous cause un préjudice, il doit l’indemniser, le réparer ou le compenser, cela va de soi… Mais au moment venu, ce n’est pas toujours si évident…

    Nous tenons à vous aider à vous faire indemniser ou à faire réparer ou compenser le préjudice que vous subissez et à réclamer des dommages et intérêts de la personne responsable. Il s’agit de démontrer que le préjudice est causé par l’erreur de quelqu’un, au sens large du terme : un accident est vite arrivé, mais le préjudice ne doit pas être intentionnel, il peut également être la conséquence d’une imprudence ou d’une négligence.

    En outre, nous pouvons vous aider à découvrir quel est le responsable auquel vous pouvez vous adresser : pensez aux parents qui sont responsables pour leurs enfants mineurs, les enseignants pour leurs élèves ou les propriétaires pour leurs animaux domestiques.

     

  • Droit de la construction et de l'immobilier

    Nous sommes là pour vous quand vous avez besoin d’aide dans le cadre de divers aspects juridiques de votre projet immobilier. Nous pouvons intervenir comme médiateur ou comme négociateur et vous conseiller lors de l’établissement ou de la révision de vos contrats.

    Nous pouvons également vous aider dans le cadre de litiges de construction, tant devant les Tribunaux et Cours qu’en arbitrage.

    L’expertise du vécu en matière de technique de construction va de pair avec les connaissances juridiques.

    Nous avons une expertise approfondie pour vous assister en tant qu’entrepreneur professionnel, promoteur, architecte, ingénieur, coordinateur de sécurité, agent immobilier ou maître d’ouvrage.

    Aussi en tant que donneur d’ordre particulier, vous êtes à la bonne adresse chez nous pour de l’aide et des conseils dans le cadre du processus de construction qui est souvent laborieux et auquel peuvent s’appliquer tant le droit civil commun, que la législation particulière comme la Loi Breyne.

     

  • Droit des contracts & conventions

    Certains contrats sont simples et nous pouvons mettre à votre disposition notre vaste base de données de modèles. C’est rapide et bon marché !

    D’autres contrats sont faits sur mesure. Nous disposition de la forme et du « cadre » pour personnaliser votre convention à vos souhaits et désidérata.

    Notre objectif : couler l’accord que vous concluez avec votre partenaire sur les contestations juridiques dans un contrat clair et lisible.

     

  • Droit de la famille & droit patrimonial de la famille

    Nous vous conseillons et vous accompagnons pendant et après votre divorce. Chaque situation est très personnelle et individuelle : nous donnons toujours un conseil adapté, tant en cas de divorce pour désunion irrémédiable qu’en cas de divorce par consentement mutuel.

    Nous sommes à vos côtés à chaque étape pour trouver une solution appropriée, rapide et efficace à une situation difficile : du divorce même, des mesures provisoires pour les époux et les enfants et des éventuelles créances alimentaires, à la liquidation et partage du patrimoine commun.

    Nous vous épaulons également si vous avez un problème en matière de filiation, d’autorité parentale, de droit de séjour avec des enfants et d’adoption.   

     

  • Protection des consommateurs

    Le législateur prévoit de nombreuses règles en vue de protéger le consommateur lors de ses achats. Pensez aux règles de garantie, le droit de rétractation pour des achats en ligne, etc.

    Le législateur est particulièrement sévère envers les pratiques commerciales agressives et trompeuses et exerce un contrôle réglementaire sur la fraude, comme par exemple la revente des tickets de concerts à un prix plus élevé.

    Comme il n’est pas toujours si évident pour un consommateur d’y voir clair et de faire respecter ses droits en pratique, nous sommes là pour vous assister.

     

  • Droit fiscal

    Personne n’aime payer plus d’impôts qu’il n’est nécessaire. Qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou d’autres taxes et droits, la législation est en constante évolution et devient toujours plus complexe. Nous pouvons répondre à toutes vos questions sur l’importance de vos impôts et sur la régularisation fiscale.   

     

  • Droit de la location

    Le terme ‘location’ couvre des réalités multiples. En fonction de la nature du bail, divers régimes légaux sont d’application et proposent différentes possibilités et limites : logements, biens commerciaux, magasins éphémères, entrepôts et garages, logements pour étudiants, secondes résidences, etc. En outre, la fédéralisation du bail a engendré divers régimes de location dans les différentes parties du pays.

    Nous voulons vous aider à mieux comprendre cette diversité et à vous conseiller sur le meilleur régime de location en fonction de ses règles, possibilités et limitations. Si des problèmes se présentent au cours du bail (arriéré de loyer, dégâts locatifs, insalubrité, travaux d’adaptation,…), notre équipe spécialisée est prête à vous proposer une solution.

    Le cabinet dispose d’avocats spécialisés qui peuvent agir en votre nom devant le Juge de Paix en matière de conflits locatifs. 

     

  • Droit de l'insolvabilité

    Si votre entreprise connaît des difficultés d’une manière ou d’une autre, nous vous aidons dans la déclaration de cessation des paiements, dans la procédure LCE (Loi sur la continuité des entreprises) ou dans le dépôt de bilan.

    Toutefois, plus encore, nous tenons à vous conseiller : quelle est la procédure la plus appropriée, quelles décisions faut-il prendre, quelles en sont les conséquences pour vous personnellement, pouvez-vous encore gagner du temps et comment,… ? 

     

  • Droit de saisies

    Nous vous conseillons sur la meilleure façon de recouvrer votre dette incontestée. Si votre débiteur ne paie pas volontairement, l’exécution forcée est probablement recommandée. Nous nous concerterons avec l’Huissier de Justice, qui peut pratiquer une saisie sur les biens de votre débiteur et éventuellement les vendre, pour que vous puissiez récupérer l’argent auquel vous avez droit.

    Une saisie peut être pratiquée sur des biens mobiliers ou immobiliers, mais également par exemple sur le salaire de votre débiteur ou sur ses comptes bancaires.

    Si vous craignez que votre partie adverse semble finalement insolvable lors du procès, vous pouvez déjà faire pratiquer une saisie conservatoire au cours d’une procédure judiciaire.

     

  • Droit pénal et procédure pénale

    Si vous êtes la victime d’une infraction,…, notre cabinet peut vous aider (constitution de partie civile, être tenu au courant d’une procédure en cours, explications et conseils lors du déroulement d’un procès,…).

    Même si vous êtes poursuivi au pénal et vous devez comparaître devant une Chambre du conseil, le Tribunal Correctionnel, la Chambre des mises en accusation, nous pouvons vous aider !

     

  • Droit des sociétés

    Lancez-vous une nouvelle affaire ou une activité indépendante? N’hésitez pas à venir nous voir ! Nous pouvons vous fournir des conseils précieux pour la création de votre société et fonds de commerce.

    Même en cas de litiges entre actionnaires, il est recommandé de faire appel à nous. Nous pouvons agir comme médiateur ou négociateur ou vous assister tout au long de la procédure.

    En plus, nous sommes l’expert en la matière quand il s’agit de responsabilité. La responsabilité des actionnaires et des associés ou de la société même, et ce dans différents types de sociétés : SPRL, SA, société en commandite, ASBL, etc.

     

  • Droit de la circulation, dégâts et dédommagement

    Êtes-vous impliqué dans un accident de la circulation? Laissez-vous assister pour le recouvrement des dommages et intérêts après un accident de la circulation, également pour vos dommages corporels.

    Devez-vous comparaître devant le Tribunal de la Police ? Faites certainement appel à nous pour défendre vos intérêts : s’il y a des circonstances atténuantes, les avocats spécialisés de notre cabinet peuvent souvent limiter les amendes ou faire modifier le retrait de votre permis. Vous êtes certainement couvert par votre assurance pour l’assistance d’un avocat.  

     

  • Droit des assurances

    Vous êtes parfois mieux assuré que vous ne le croyez et votre assureur intervient également dans l’assistance juridique : un accident de la circulation, questions sur la responsabilité (par exemple lors d’une dispute entre voisins, des dommages après un incendie ou une tempête, …). N’hésitez pas à nous contacter et nous évaluons ensemble si votre police couvre effectivement l’assistance juridique. En cas de conflit avec votre assureur, nous pouvons passer vos assurances au peigne fin. 

     

  • Recouvrement de factures

    Malheureusement, chaque entrepreneur est parfois confronté aux mauvais payeurs ou à des clients qui semblent être insolvables par la suite. Nous voulons vous aider à aborder cette problématique : allant de conseils pratiques lors de l’établissement de vos conditions générales au recouvrement effectif de vos factures. Contrairement à un service d’encaissement, vous ne devez pas vous contenter d’une sommation ou d’une mise en demeure – si nécessaire et si vous le souhaitez, nous pouvons procéder au recouvrement judiciaire de votre facture.

    Nous collaborons avec des huissiers de justice pour recouvrer vos factures rapidement, de manière efficace et bon marché.

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